COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
27 établissements dont 15 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS a été créée le 29 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DES COMMUNES 4 RUE DE LA TREMOILLE 79100 THOUARS. Elle possède 27 établissements dont 15 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1909Convention collective nationale
Convention collective nationale des organismes de tourisme
⇢ Consulter
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective