COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU (CCMV)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU (CCMV) a été créée le 25 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEU. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter