COMMUNE DES TROIS-ILETS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DES TROIS-ILETS a été créée le 1 juillet 1949, il y a 76 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE EPIPHANE DE MOIRANS 97229 LES TROIS-ILETS. Elle possède 5 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter