COMMUNE DE SANARY SUR MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 16 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SANARY SUR MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER. Elle possède 21 établissements dont 16 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 4 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1090Convention collective nationale
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
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IDCC 1182Convention collective nationale
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
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IDCC 1285Convention collective nationale
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter