COMMUNE DE VAL-DE-COMPORTE
AdministrationCollectivité territoriale ‣
7 établissements dont 6 sont en activité
L’administration COMMUNE DE VAL-DE-COMPORTE a été créée le 1 janvier 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LA CROIX BARDON 2 RUE DE LA MAIRIE 86400 VAL-DE-COMPORTE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).