SM DE PREFIGURATION DU GRAND SITE DE FRANCE DE CONQUES

Administration ‣ en activité

L’administration SM DE PREFIGURATION DU GRAND SITE DE FRANCE DE CONQUES a été créée le 30 novembre 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE CONQUES-EN-ROUERGUE PLACE DE LA MAIRIE 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter