SYNDICAT MIXTE FERME DES EAUX DE LA LOMAGNE (SMFEL)
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE FERME DES EAUX DE LA LOMAGNE (SMFEL) a été créée le 10 décembre 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE T 413 ROUTE D’ESPARSAC 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).