POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Pôle métropolitain. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter