CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 18 sont en activité

L’administration CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au LE THEIL SUR HUISNE 3 RUE DE LA CIDRERIE 61130 VAL-AU-PERCHE. Elle possède 20 établissements dont 18 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter