CC QUERCY VERT-AVEYRON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC QUERCY VERT-AVEYRON a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON NTERCO ET SCES PUBLICS 370 AVENUE DU 8 MAI 1945 82800 NEGREPELISSE. Elle possède 7 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter