COMMUNE DE BELLE VIE EN AUGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLE VIE EN AUGE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2000 CHE DES DEUX EGLISES 14270 BELLE VIE EN AUGE. Elle possède 3 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter