SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU VAL DE CISSE (SMAEP)
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU VAL DE CISSE (SMAEP) a été créée le 1 janvier 2015, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au CHOUZY-SUR-CISSE 14 PLACE DE LA MAIRIE 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 26/09/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).