SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE CHATELET EN BERRY-CHATEAUMEILLANT

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE CHATELET EN BERRY-CHATEAUMEILLANT a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE CHATEAUMEILLANT 4 PLACE DE LA MAIRIE 18370 CHATEAUMEILLANT. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter