SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 B RUE DE FLANDRE 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2147Convention collective nationale
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter