SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RELAIS PETITE ENFANCE ITINERANT DU PLATEAU EST DE ROUEN (RAMIPER)

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RELAIS PETITE ENFANCE ITINERANT DU PLATEAU EST DE ROUEN (RAMIPER) a été créée le 27 juin 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : accueil de jeunes enfants. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au MAISON DES SYNDICATS 78 RUE PASTEUR 76240 LE MESNIL-ESNARD. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter