SYNDICAT CULTUREL DE LA MUANCE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT CULTUREL DE LA MUANCE a été créée le 17 février 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : gestion des bibliothèques et des archives. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE LAPFORD 14190 GRAINVILLE-LANGANNERIE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter