SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA VALLEE DE LA DROME-AVAL (SMDVD)
Administration ‣
4 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA VALLEE DE LA DROME-AVAL (SMDVD) a été créée le 21 novembre 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL D'ENTREPRISES PLACE MICHEL PAULUS 26400 EURRE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).