L’administration COUR D'APPEL DE DOUAI a été créée le 1 janvier 1960, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.
Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE 59500 DOUAI. Elle possède 136 établissements dont 84 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique d'État | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 26/09/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).