PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE

Administration ‣ en activité

L’administration PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE a été créée le 24 octobre 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE PIERRE FILLIAT 07000 PRIVAS. Elle possède 3 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter