DROITS ET TERRITOIRES
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société DROITS ET TERRITOIRES a été créée le 28 avril 2003, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 12 RUE VAUBECOUR 69002 LYON. Elle possède 2 établissements.
Bénéficiaire(s) effectif(s)
Depuis le 31 juillet 2024, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible sur le site, en application de la directive européenne 2024/1640 du 31 mai 2024. Désormais, les personnes en mesure de justifier d’un intérêt légitime peuvent effectuer une demande d’accès au registre auprès de l’INPI.