COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE VOLTAIRE 01210 FERNEY-VOLTAIRE. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
1-001787Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant		17/06/2025valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
1-000490Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant		15/05/2025InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-010088Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		30/08/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-009564Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		06/08/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-009563Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		06/08/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 20/07/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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