Établissement DARTS IP CASE LAW
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 534 086 194 00014, est en activité. Il a été créé le 2 janvier 2011, il y a 14 ans. C’est le siège social de la société DARTS IP CASE LAW et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright (77.40z). Il est domicilié au 11 21 CLOS LUCIEN OUTERS 1160 BRUXELLES BELGIQUE.
Information légales de l’établissement DARTS IP CASE LAW
Dénomination de la société | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Extrait RNE de la société (équivalent KBIS/D1) : télécharger |
Mise à jour le 19/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).