Établissement CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS à AVRANCHES
Cet établissement est le de l’association CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS ‣ 388 707 960Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 388 707 960 00018, est fermé. Il a été créé le 1 mai 1992, il y a 33 ans. Il a été fermée le 30 novembre 2005, il y a 20 ans. C’est le siège social de l’association CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : organisations associatives n.c.a. (91.3e). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE PL JEAN DE SAINT AVIT 50300 AVRANCHES.
Information légales de l’établissement CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS à AVRANCHES
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).