Établissement TRIBUNAL D INSTANCE à ROYAN

fermé le 25/12/2003
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE POITIERS ‣ 178 601 118en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 178 601 118 00262, est fermé. Il a été créé le 11 février 1987, il y a 38 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2003, il y a 21 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE POITIERS, qui possède 105 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 3 B RUE DU PHARE DU CHAY 17200 ROYAN.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D INSTANCE à ROYAN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger