Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE BASTIA à BASTIA

fermé le 01/01/2020
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BASTIA ‣ 172 021 115en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 172 021 115 00222, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 2007, il y a 17 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BASTIA, qui possède 35 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au ROND POINT MORO-DE-GIAFFERI 20200 BASTIA.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE BASTIA à BASTIA

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger