COUR D APPEL DE POITIERS

Administration ‣ en activité

L’administration COUR D APPEL DE POITIERS a été créée le 15 avril 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS. Elle possède 106 établissements.

Informations légales de COUR D APPEL DE POITIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/04/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/04/1975. Elle a été mise à jour le 03/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de COUR D APPEL DE POITIERS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 106 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

106 établissements de COUR D APPEL DE POITIERS

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
178 601 118 00940Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
19 RUE PAUL BERT 86000 POITIERS
25/12/2008fermé le 01/01/2020
178 601 118 00973Justice (84.23Z)PALAIS DE JUSTICE 4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERSsiège social01/04/2019en activité
178 601 118 00981Justice (84.23Z)SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
PALAIS DE JUSTICE 4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS
01/04/2019en activité
178 601 118 00999Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE COMMERCE
PALAIS DE JUSTICE 4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS
01/04/2019en activité
178 601 118 01005Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE
PALAIS DE JUSTICE 4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS
01/01/2020en activité
178 601 118 01021Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
PALAIS DE JUSTICE 4 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS
01/01/2020en activité