COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Administration ‣ en activité
105 établissements dont 61 sont en activité

L’administration COUR D'APPEL DE MONTPELLIER a été créée le 11 avril 1964, il y a 61 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER. Elle possède 105 établissements dont 61 sont en activité.

Informations légales de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/04/1964
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/04/1964. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Siège social de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 105 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

105 établissements de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
173 401 118 00968Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 66400 CERET
25/12/2007en activité
173 401 118 00976Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
5 BOULEVARD DES PYRENEES 66000 PERPIGNAN
25/12/2007en activité
173 401 118 00984Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
RUE DU PALAIS DE JUSTICE 66500 PRADES
25/12/2007en activité
173 401 118 01032Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
5 BOULEVARD DES PYRENEES 66000 PERPIGNAN
25/12/2008en activité
173 401 118 01099Justice (84.23Z)COUR D'ASSISES DES PYRENEES-ORIENTALES
LES JARDINS DE LA BASSE 290 AVENUE ABBE PIERRE 66000 PERPIGNAN
01/01/2024en activité