COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 20/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 20/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 20/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 786 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONEsiège social		01/03/1983en activité
213 803 786 00077Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 RTE DE ST PRIM 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		21/12/1983en activité
213 803 786 00085Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CONSULTATION DE NOURRISSONS
MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		01/01/1982en activité
213 803 786 00101Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES GROUILLERES
38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		01/01/1993en activité
213 803 786 00119Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GLAY
19 RUE DE LA FONTAINE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		26/04/1993en activité
213 803 786 00127Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE ST CLAIR DU RHONE
MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		01/01/1997en activité
213 803 786 00135Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT ST CLAIR RHONE
MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		01/01/1997en activité
213 803 786 00143Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GLAY
MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		02/04/2007en activité
213 803 786 00150Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU PARC
IMPASSE DU JUMELAGE 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		01/10/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 786 00028Administration publique générale (75.1A)LOT LES TILLEULS
RES LES TILLEULS 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		16/03/1983fermé le 01/01/1993
213 803 786 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES GROUILLERES
LES GROUILLERES 82 CHE DES 2 PONTS 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		21/12/1983fermé le 01/10/2024
213 803 786 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE
342 RUE CHARLES PEGUY 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		21/12/1983fermé le 31/08/2024
213 803 786 00093Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GLAY
38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE		01/01/1993fermé le 25/12/2006
Mise à jour le 20/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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