COMMUNE DE FOISSIAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOISSIAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 129 RUE DE LA MAIRIE 01340 FOISSIAT. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOISSIAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FOISSIAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE FOISSIAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 630 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 129 RUE DE LA MAIRIE 01340 FOISSIAT
siège social
01/03/1983en activité
210 101 630 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 36 RUE DE L'ECOLE 01340 FOISSIAT
21/12/1983en activité
210 101 630 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE
HOTEL DE VILLE 129 RUE DE LA MAIRIE 01340 FOISSIAT
25/12/2001en activité
210 101 630 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION A UN COMMERCE
CLOS MOSONI LE BOURG 01340 FOISSIAT
01/11/2006en activité
210 101 630 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION A UNE ENTREPRISE
LOCAL CLOS MOSONI LE BOURG 01340 FOISSIAT
01/10/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 630 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01340 FOISSIAT
25/12/1994fermé le 31/12/2018
210 101 630 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 01340 FOISSIAT
28/03/1997fermé le 31/12/2016
210 101 630 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE MICHEL
MAIRIE 01340 FOISSIAT
31/12/2001fermé le 25/12/2012
210 101 630 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ORCIERES
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 01340 FOISSIAT
15/09/2004fermé le 25/12/2012