COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN a été créée le 14 mars 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 43 RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDEN. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/03/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/03/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 959 00041Administration publique générale (84.11Z)43 RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDENsiège social12/02/2013en activité
246 700 959 00033Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
43 RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDEN
01/01/2001en activité
246 700 959 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCOLAIRE
43 RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDEN
01/01/2019en activité
246 700 959 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE WILWISHEIM
43 RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDEN
01/01/2019en activité
246 700 959 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE MITTELHAUSEN
43 RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDEN
05/03/2020en activité
246 700 959 00082Production d’électricité (35.11Z)REGIE PHOTOVOLTAIQUE
43 RTE DE STRASBOURG 67270 HOCHFELDEN
28/10/2021en activité
246 700 959 00090Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE AU PIED DES CHAMPS
7 B ROUTE DE PFAFFENHOFFEN 67270 ALTECKENDORF
01/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 959 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 67270 HOCHFELDEN14/03/1996fermé le 04/06/1998
246 700 959 00025Administration publique générale (84.11Z)12 AV DU GAL DE GAULLE 67270 HOCHFELDENancien siège social04/06/1998fermé le 12/02/2013