COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE a été créée le 5 mai 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/05/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/05/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 306 00011Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECKsiège social01/03/1983en activité
246 700 306 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECRUS
114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK
01/01/2006en activité
246 700 306 00052Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 306 00029Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BUDGET ANNEXE ACTION SOCIALE
147 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK
25/12/2001fermé le 01/01/2016
246 700 306 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SCHIRMECK ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 01/01/2017