La société CABINET PETRUCCI CONVERT a été créée le 1 avril 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : administration d’immeubles et autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 6 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON 69270 FONTAINES-SUR-SAONE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de CABINET PETRUCCI CONVERT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/1992 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1992. Elle a été mise à jour le 18/07/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 05/06/1992 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/06/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier |
Mise à jour le 04/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CABINET PETRUCCI CONVERT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de CABINET PETRUCCI CONVERT
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 387 603 061 00012 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON 69270 FONTAINES-SUR-SAONE | Création : 01/04/1992 | État : |
| SIRET : 387 603 061 00061 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CABINET PETRUCCI CONVERT 16 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 01000 BOURG-EN-BRESSE | Création : 05/04/2024 | État : |
| SIRET : 387 603 061 00038 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ONVA IMMO 63 RUE DE LA PART-DIEU 69003 LYON | Création : 31/05/2020 | État : |
| SIRET : 387 603 061 00046 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ONVA IMMO 43 RUE PIERRE BARATIN 69100 VILLEURBANNE | Création : 01/01/2024 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 387 603 061 00020 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON 69270 FONTAINES-SUR-SAONE | Création : 01/01/2003 | État : |
Mise à jour le 04/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).