BELLANGER, DARTOIS, PAULISSEN ET BAILLOEUIL, NOTAIRES ASOCIES

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

La société BELLANGER, DARTOIS, PAULISSEN ET BAILLOEUIL, NOTAIRES ASOCIES a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 LE NOUVEAU VILLAGE 59133 PHALEMPIN. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de BELLANGER, DARTOIS, PAULISSEN ET BAILLOEUIL, NOTAIRES ASOCIES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 24/06/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/09/1997
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/09/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de BELLANGER, DARTOIS, PAULISSEN ET BAILLOEUIL, NOTAIRES ASOCIES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de BELLANGER, DARTOIS, PAULISSEN ET BAILLOEUIL, NOTAIRES ASOCIES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
783 978 497 00056Activités juridiques (69.10Z)9 LE NOUVEAU VILLAGE 59133 PHALEMPINsiège social03/03/2021en activité
783 978 497 00049Activités juridiques (69.10Z)121 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 62220 CARVINancien siège social04/11/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
783 978 497 00023Activités juridiques (74.1A)21 RUE JEAN MOULIN 62220 CARVIN01/01/1983fermé le 01/09/1997
783 978 497 00031Activités juridiques (69.10Z)10 RUE SALVADOR ALLENDE 62220 CARVINancien siège social01/09/1997fermé le 04/11/2010