SAS DU CHATEAU

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société SAS DU CHATEAU a été créée le 13 novembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HAMEAU DE BEAUCAMP 19 ROUTE DE SAINTE AUSTREBERTHE 76570 PAVILLY. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SAS DU CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 13/11/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/11/1998. Elle a été mise à jour le 16/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 31/07/2014
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/07/2014. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SAS DU CHATEAU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SAS DU CHATEAU

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
421 084 914 00033Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HAMEAU DE BEAUCAMP 19 ROUTE DE SAINTE AUSTREBERTHE 76570 PAVILLYsiège social15/02/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
421 084 914 00017Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)14 RUE DE LA CROIX ROBERT 60120 TARTIGNYancien siège social13/11/1998fermé le 12/02/2014
421 084 914 00025Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)369 RUE DE LA TOSSE 76570 LIMESYancien siège social12/02/2014fermé le 15/02/2019