DROIT DE CITE ARCHITECTES

Unité légale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité
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La société DROIT DE CITE ARCHITECTES a été créée le 24 mars 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités d’architecture. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZ. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de DROIT DE CITE ARCHITECTES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 24/03/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/03/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 11/05/1998
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/05/1998. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2332Convention collective nationale des entreprises d'architecture
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 26/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de DROIT DE CITE ARCHITECTES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de DROIT DE CITE ARCHITECTES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 658 837 00095Activités d’architecture (71.11Z)5 RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZsiège social31/05/2021en activité
418 658 837 00103Activités d’architecture (71.11Z)54 CHEMIN DU PERIE 11400 CASTELNAUDARY20/02/2024en activité
418 658 837 00079Activités d’architecture (71.11Z)IMMEUBLE L'ALLIANCE 3 RUE DU PONT DE L'AVEUGLE 64600 ANGLET01/04/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 658 837 00012Activités d'architecture (74.2A)2 CITE DE LA BOULE D'OR 12000 RODEZ24/03/1998fermé le 17/05/2001
418 658 837 00020Activités d'architecture (74.2A)45 RUE DE BONALD 12000 RODEZancien siège social17/05/2001fermé le 02/04/2007
418 658 837 00046Activités d’architecture (71.11Z)1 PLACE BONNATERRE 12000 RODEZancien siège social02/04/2007fermé le 01/06/2015
418 658 837 00087Activités d’architecture (71.11Z)13 B BOULEVARD LAROMIGUIERE 12000 RODEZancien siège social01/06/2015fermé le 31/05/2021
418 658 837 00038Activités d’architecture (71.11Z)BAT F LE PRE CATELAN 78 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE01/04/2006fermé le 26/08/2008
418 658 837 00053Activités d’architecture (71.11Z)CENTRE OSASUNA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 810 64122 URRUGNE01/08/2008fermé le 11/12/2009
418 658 837 00061Activités d’architecture (71.11Z)15 RUE JACQUES LAFFITTE 64100 BAYONNE11/12/2009fermé le 01/04/2011
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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