NOTAIRES SEINE ESTUAIRE (OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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La société NOTAIRES SEINE ESTUAIRE (OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE) a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVRE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de NOTAIRES SEINE ESTUAIRE (OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/03/1980
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/03/1980. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 11/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de NOTAIRES SEINE ESTUAIRE (OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de NOTAIRES SEINE ESTUAIRE (OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
318 150 968 00085Activités juridiques (69.10Z)28 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVREsiège social11/02/2021en activité
318 150 968 00028Activités juridiques (69.10Z)42 RUE JEAN PREVOST 76110 GODERVILLE01/01/1995en activité
318 150 968 00036Activités juridiques (69.10Z)4 PLACE MARECHAL FOCH 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC01/01/1995en activité
318 150 968 00044Activités juridiques (69.10Z)ROUTE D'ETRETAT 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL01/01/1995en activité
318 150 968 00069Activités juridiques (69.10Z)3 RUE DES CASTORS 76290 MONTIVILLIERSancien siège social06/08/2019en activité
318 150 968 00093Activités juridiques (69.10Z)65-67 65 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE23/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
318 150 968 00010Activités juridiques (69.10Z)5 RUE HENRY LEMONNIER 76290 MONTIVILLIERSancien siège socialfermé le 06/08/2019
318 150 968 00051Activités juridiques (69.10Z)10 RUE DE L'EUROPE 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL28/03/2019fermé le 16/01/2020
318 150 968 00077Activités juridiques (69.10Z)17 ROUTE DE VERGETOT 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL08/01/2020fermé le 23/05/2021
Mise à jour le 24/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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