La société SCEA FERME DU MARAIS a été créée le 1 janvier 1971, il y a 54 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : élevage d’autres bovins et de buffles. En 2022, elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).
Son siège social est domicilié au 1 CHE DU FREMONTEL 76850 BRACQUETUIT. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de SCEA FERME DU MARAIS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1971 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1971. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 12/12/1975 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/12/1975. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCEA FERME DU MARAIS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SCEA FERME DU MARAIS
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 304 772 981 00045 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 CHE DU FREMONTEL 76850 BRACQUETUIT | Création : 19/12/2018 | État : |
| SIRET : 304 772 981 00029 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 231 ROUTE DE DUCLAIR 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE | Création : 01/10/1992 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 304 772 981 00011 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (52.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 104 RUE DES CARMES 76000 ROUEN | État : | |
| SIRET : 304 772 981 00037 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 505 RUE DE LOUVETOT 76850 GRIGNEUSEVILLE | Création : 22/10/2006 | État : |
Mise à jour le 22/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).