OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (TOUL HABITAT) (OPH)
L’administration OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (TOUL HABITAT) (OPH) a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 550 AVENUE DES LEUQUES 54200 TOUL. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (TOUL HABITAT) (OPH)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1980 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 20/06/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 02/09/2009 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/09/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (TOUL HABITAT) (OPH)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (TOUL HABITAT) (OPH)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 275 400 034 00045 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TOUL HABITAT 550 AVENUE DES LEUQUES 54200 TOUL | Création : 06/01/2020 | État : |
| SIRET : 275 400 034 00037 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LOGEMENTS SOCIAUX MAIRIE DE BOUVRON OPHLM 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL | Création : 25/12/2001 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 275 400 034 00011 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOTEL DE VILLE 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL | Création : 01/03/1983 | État : |
| SIRET : 275 400 034 00029 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : GESTION PAVILLON KLEBER OPHLM DE TOUL 13 RUE DE RIGNY 54200 TOUL | Création : 25/12/2001 | État : |
Source : INSEE