COMMUNE DE MERCUS GARRABET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MERCUS GARRABET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MERCUS GARRABET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE MERCUS GARRABET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MERCUS GARRABET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 901 880 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET
siège social
01/03/1983en activité
210 901 880 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE AMPLAING
AMPLAING PLACE DE L'ECOLE 09400 MERCUS-GARRABET
21/12/1983en activité
210 901 880 00141Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET
18/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 901 880 00075Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICES DES EAUX
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET
09/04/1996fermé le 24/01/2005
210 901 880 00083Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET
25/12/1995fermé le 24/01/2005
210 901 880 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET
01/01/2000fermé le 25/12/2012
210 901 880 00109Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE ELECTRICITE
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET
01/01/2002fermé le 11/12/2018
210 901 880 00117Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAUX MERCUS-PALULOS GARRABET
MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABET
17/05/2004fermé le 25/12/2012