COMMUNE DE TERRES DE DRUANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE TERRES DE DRUANCE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG - LASSY (LASSY) 14770 TERRES DE DRUANCE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE TERRES DE DRUANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERRES DE DRUANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TERRES DE DRUANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 714 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG - LASSY (LASSY) 14770 TERRES DE DRUANCE
siège social
01/01/2017en activité
200 069 714 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LASSY
LE BOURG 14770 TERRES DE DRUANCE
01/01/2017en activité
200 069 714 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN LE BLANC
LE BOURG 14770 TERRES DE DRUANCE
01/01/2017en activité
200 069 714 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT VIGOR DES MEZERETS
LE BOURG 14770 TERRES DE DRUANCE
01/01/2017en activité
200 069 714 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
LE BOURG 14770 TERRES DE DRUANCE
01/01/2017en activité
200 069 714 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
LE BOURG 14770 TERRES DE DRUANCE
08/06/2018en activité