COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE a été créée le 5 mai 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECK. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter