Établissement CCAS à BYANS-SUR-DOUBS

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 262 500 374 00018, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. C’est le siège social de l’administration CTRE COM ACTION SOCIALE BYANS SUR DOUBS et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au MAIRIE 25320 BYANS-SUR-DOUBS.

Information légales de l’établissement CCAS à BYANS-SUR-DOUBS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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